L'association Touristique Intercommunale du Brulhois Fleche_haute1290.gif (883 octets)


Association enregistrée à la Préfecture d'Agen sous le numéro de dossier N° : 1/05187

LES STATUTS:                                                                                                     LES MEMBRES FONDATEURS

BUTS ET COMPOSITION

ARTICLE 1

Sous le titre " Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort ", il est constitué une Association régie par la loi de 1901.

Son action s’étend sur le territoire du Pays du Brulhois comprenant les villes de  :Astaffort Caudecoste Cuq Fals Layrac Saint Nicolas Saint Sixte Sauveterre.

Ceci conformément à l’article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

 

ARTICLE 2

L’Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort a pour but de recenser et mettre en valeur l’information culturelle, sportive, touristique, économique, industrielle..., du Pays du Brulhois afin de mieux la faire connaître.

L'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort assumera les missions d’information auprés des mairies, offices de tourisme, syndicats d’initiative des communes du Pays du Brulhois.

L'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort peut être autorisée à commercialiser des prestations de services d’information et des produits touristiques dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de séjours.

 

ARTICLE 3

L'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort a son siège à Caudecoste. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 4

L'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort se compose :

de Membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale (avec voix consultative)

de Membres bienfaiteurs.

de Membres actifs.

de représentants de collectivités publiques et privées.

 

ARTICLE 5

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd :

par démission

par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense devant le conseil d’administration.

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6

L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4.

Les collectivités sont représentées à l’Assemblée Générale par un ou plusieurs de leurs membres.

Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

 

ARTICLE 7

Tous les membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux membres du comité d’honneur dispensé de cotisation.

Le vote par procuration est admis.

Chaque membre de l’Assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.

 

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration. Le vote se fera à bulletin secret s’il est demandé.

L’Association doit adresser chaque année aux mairies dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport, indiquant la composition du Conseil d’Administration et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

 

ARTICLE 9

Toute Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du bureau avec l’accord du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

 

ARTICLE 10

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance par pli individuel et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit, au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée. 

 

ARTICLE 12

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

d’Administrateurs élus par l’Assemblée Générale.

d’Administrateurs élus par l’Assemblée Générale représentant les activités, professions et organismes intéressés par la cause de L'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort

d’Administrateurs représentants les communes ou groupement de communes désignés lors d’une réunion du Conseil Municipal.

 

ARTICLE 13

Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

ARTICLE 14

Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuses valables, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

ARTICLE 15

En cas de vacance, par décès, démission, ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

ARTICLE 16

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer les fonctions de l'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort. Il fixe notamment le montant des cotisations.

ARTICLE 17

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

ARTICLE 18

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres, présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

L'Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

Le Conseil d’Administration a possibilité de proposer, à une Assemblée Générale, l’adoption d’un règlement intérieur.

 

ARTICLE 19

Bureau : le Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois an un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé :

           d’un Président

de deux Vice-Présidents (le nombre est déterminé par le Conseil d’Administration)

d’un secrétaire

d’un secrétaire adjoint

d’un trésorier

d’un trésorier adjoint

d’un archiviste ou documentaire

ARTICLE 20

Les membres du Bureau, élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 21

Financement - Les ressources de l’Association se composent :

des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées

des cotisations des membres

des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale après celui du trésorier.

ARTICLE 22

Les statuts ne peuvent être modifies que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale un mois au moins avant la réunion de celle-ci. Elle ne seront adoptées que si elles sont votées par les deux tiers des membres présent. Toute modification des statuts sera déclarée à la Préfecture dans un délais de deux mois.

ARTICLE 23

La dissolution de l’Association Touristique Intercommunale du Brulhois Canton d’ Astaffort  ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire. La demande devra être présentée au Conseil d’Administration au moins un mois à l’avance . La dissolution devra être votée par les trois quart des membres présents , en cas de dissolution l’actif sera remis à une association répondant au buts définis dans l’article 2 des présents statuts.

 

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Nom et Prénom

Qualité

Date et lieu de naissance

Nationalité

Adresse

Profession

JULIEN Espérence

Présidente

08/09/48 Robléda

Française

Duffour 47220 St Nicolas de la Balerme

Comptable

GRAS André

Vice Président

11/10/32 Caudecoste

Française

Les Carrelots 47220 Caudecoste

Retraité

POUJADE Dominique

Vice Président

16/07/63 Villeneuve/Lot

Française

Lacroix 47220 St Sixte

Aide Soignant

ROGALE Paul

Vice Président

23/05/38 Caudecoste

Française

Lot. Beaujardin 47220 Caudecoste

Vice Président

GUEPIN Hubert

Secrétaire Adjoint

21/06/46 Angers

Française

47220 Fals

Assureur

MAURY Henry

Trésorier

21/11/36 Bordeaux

Française

26 rue de Montfort 47390 Layrac

Officier de réserve

DELPECH Hubert

Trésorier Adjoint

27/07/34 Astaffort

Française

6 Bd. Des Rondes 47220 Astaffort

Retraité de Police

GRATTIERI Jean François

Archiviste

07/02/56 Agen

Française

2 rue Saint Félix

47220 Astaffort

Architecte DPLG

ESTEBAN Michel

Secrétaire

16/10/51 Le Born

Française

Barbonvielle 47220 Astaffort

Responsable Marché

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